Intervention de Yanick Paternotte

Les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens – celles produites dans l'UE représentent environ 3 % des émissions totales – ont été exclues des négociations du protocole de Kyoto. Or, le transport aérien sera multiplié par deux à l'horizon 2025 et par quatre d'ici à 2050. Quelle stratégie défendra la France lors de la conférence de Durban ? Pourrait-on envisager d'incorporer ces émissions dans les quotas s'agissant des déplacements intra-européens, afin de montrer l'exemple ?

Par ailleurs, il n'existe pas de filières européennes pour l'éolien, le photovoltaïque ou encore la voiture électrique. Elles supposent une fiscalité environnementale à dimension européenne. Là encore, quelle stratégie défendra le Gouvernement ? Et quelle position soutiendra-t-il quant à la révision du Livre blanc sur la politique européenne des transports ?