Prochaine séance, lundi 3 octobre à dix-sept heures :
Treize accords internationaux ;
Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron