Intervention de Serge Poignant
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 141 233
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :En tant que cosignataire de l'amendement, je ne suis pas du tout d'accord avec la vision d'André Chassaigne.
Je souhaite également rassurer François Brottes : il ne s'agit pas de créer une procédure obligatoire, mais simplement de donner une possibilité d'agir à la collectivité en lui reconnaissant un droit d'opposition.
