Intervention de François Brottes

L'amendement n° 233 améliore en effet la rédaction, mais une question m'inquiète : il ne faudrait pas que les commerces installés dans les villes soient concernés par la mise en oeuvre de cet amendement.

Ainsi, le magasin de fleurs cher au maire du Touquet, qui pourrait s'appeler « Aux fleurs du Touquet » ne devrait pas avoir de démarche à faire, car il est installé sur le territoire de la commune. Afin de préciser ce point, peut-être faudrait-il ajouter dans le texte de l'amendement, après les mots « à des fins commerciales », les mots « en dehors de la commune concernée »,.

Les commerçants d'une ville qui en utilisent le nom dans leur enseigne ne devraient pas être obligés de se soumettre à la procédure de cet amendement ; ce serait extrêmement lourd, et je pense que ce n'est la volonté d'aucun d'entre nous.