Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 141 233
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a débattu de cet amendement qui a connu une évolution heureuse depuis le mois de juillet.
Je donne un avis défavorable à l'amendement n° 141 , afin de permettre l'adoption de l'amendement n° 233 qui a été présenté par Serge Poignant, et auquel tenait beaucoup Christian Jacob.
Maire de la commune du Touquet Paris-Plage, je suis également attaché à cet amendement à titre personnel, car le nom de cette commune est très souvent utilisé. Je crois que ce dispositif s'appliquera également lorsqu'une collectivité souhaitera utiliser le nom d'une autre. Il est important que les communes puissent protéger leur nom, leur image et leur renommée, et il y a là une réelle avancée à laquelle les maires des communes touristiques seront sensibles. J'émets donc un avis très favorable à l'amendement n° 233 .
