Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous avons, en commission, longuement débattu de ce sujet, qui n'est pas simple. Il y a des arguments parfaitement légitimes des deux côtés. Il faut évidemment veiller, comme l'a dit M. Chassaigne, à ne pas fragiliser le développement d'une entreprise qui a su s'appuyer sur un savoir-faire local. Dans le même temps, il faut aussi qu'un maire puisse défendre l'honneur de sa commune si le nom de celle-ci était utilisé par une marque dans des conditions qui, pour une raison ou une autre, porteraient atteinte à l'honorabilité ou aux intérêts de cette commune.

Ce sujet est très complexe. J'ai fait part d'un certain nombre de réserves, ainsi que François Brottes et le rapporteur. Le président de la commission a souhaité que nous retravaillions ces questions, et nous avons abondamment échangé sur ce point.

Tel que l'amendement n° 233 est rédigé, il ouvre un droit d'opposition aux collectivités territoriales devant l'INPI si la marque porte atteinte au nom, à l'image ou à la renommée de la commune. Ce texte a beaucoup évolué, et il évite dorénavant nombre des risques inhérents à la rédaction qui avait été discutée en commission.

Compte tenu de cette évolution, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 233 .

Quant à l'amendement n° 141 , dans sa volonté de permettre à une marque existante de continuer à prospérer, il empêche une collectivité territoriale de protéger sa renommée, qui pourrait être mise en cause par une marque nouvelle. Avis défavorable sur cet amendement.