Intervention de Eric Berdoati

Nous étions un certain nombre – nous étions presque unanimes, à la vérité – à partager la démonstration de notre collègue André Chassaigne sur les noms génériques. Cet amendement, par contre, peut poser un problème pour des communes dont le nom, pour des raisons historiques ou symboliques, a ou pourrait avoir une valeur commerciale pour des tiers.

Il se trouve que je suis maire d'une commune, Saint-Cloud, dont l'histoire permet parfois à certaines entreprises privées de mieux vendre leurs produits. J'ai été confronté, à plusieurs reprises, à des entreprises qui utilisaient le nom de la commune en l'accolant à une manifestation qu'elles organisaient, sans nous consulter et à des fins commerciales. On est assez loin, j'en conviens, de la question des produits du terroir, mais je pense qu'il ne faut pas supprimer un dispositif qui permet d'agir pour la défense même du nom de sa commune. Le problème s'est encore récemment posé pour la commune de Versailles. Il se pose aussi à d'autres communes qui ont une vocation historique. Je me demande si l'amendement n° 233 ne serait pas susceptible d'apporter une réponse à ce problème.