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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il s'agit de relever avec eux les collaborations existantes et les lieux de production pour éviter – ainsi que le craint M. Chassaigne – que certaines activités, comme la fabrication du couteau, ne disparaissent et que certains acteurs ne perdent leur emploi.

Il faut donc que l'ensemble des acteurs se mettent d'accord sur un cahier des charges.

Ce cahier des charges est alors soumis au Gouvernement, et il est ensuite procédé à une enquête publique, parce qu'il se peut qu'un acteur économique n'ait pas été consulté ou considère que cela lui porte préjudice. Enfin, un décret est pris par le Gouvernement, qui homologue le produit artisanal ou les acteurs économiques concernés par cette IGP.

Vous le savez, monsieur Chassaigne, nous avons reçu ces acteurs économiques. Chacun a bien compris qu'il ne sera pas possible de voir disparaître une activité simplement parce qu'elle n'est pas située dans le lieu géographique précis qui porte le nom du produit artisanal en question.

On pourrait évidemment dire la même chose à propos du savon de Marseille, même si celui-ci est parfois fabriqué au-delà de nos frontières. Ce que nous voulons surtout empêcher, c'est que des produits artisanaux fabriqués à l'étranger, que ce soit en Europe ou en dehors, viennent inonder le marché français sans respecter les savoir-faire de nos régions, sans respecter l'authenticité des produits, et fragilisent ainsi aussi bien l'histoire de nos produits artisanaux que les territoires eux-mêmes et les entreprises qui y sont implantées.

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