Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
En effet, mais certains couteaux auraient disparu si des artisans de Thiers n'en avaient pas repris la fabrication.
Comme l'a souligné Jean Dionis du Séjour, la prise en compte du lien géographique n'est pas le seul moyen de protéger un savoir-faire quand bien même, certes, il est lié à un territoire. C'est pourquoi l'alinéa 3 mentionne le cahier des charges prévu par l'article L. 115-2-1 du code de la consommation. Ce cahier des charges permettra de mettre d'accord l'ensemble des acteurs économiques sur le territoire national.
