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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce dispositif entend pour une bonne part établir un parallèle avec celui concernant l'appellation d'origine contrôlée. Il convient de veiller scrupuleusement à conserver ce parallélisme des formes : si, demain, on allège les dispositions relatives aux IGP, on risque de nous expliquer qu'il faudra alléger de même les dispositions relatives aux AOC. Il faut maintenir l'ensemble des dispositions qui protègent l'IGP pour garantir l'ensemble des dispositions qui protègent l'AOC. Et je sais notre collègue Chassaigne très attaché aux appellations d'origine contrôlée.

Ne nous écartons pas de ce parallélisme des formes, faute de quoi nous risquons de fragiliser les appellations d'origine contrôlée, qui ne figurent pas dans le texte.

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