Intervention de André Chassaigne

Les amendements nos 137 et 138 portent sur l'alinéa 3 et les amendements nos 139 et 140 sur l'alinéa 5.

Dans la définition des critères permettant d'obtenir l'indication géographique figure le mot « transformation ». Cela voudrait dire qu'un produit manufacturé pourrait obtenir l'appellation s'il était seulement transformé dans ce lieu. Je comprends que certaines fabrications puissent subir une réelle transformation, mais pour prendre l'exemple des produits textiles, le simple ajout d'un petit signe animal suffirait à en conclure qu'il s'agit d'une production locale, sachant que le vêtement aurait été totalement fabriqué dans d'autres pays, notamment en Asie.

Encore beaucoup plus grave, l'alinéa 3 introduit la notion d'assemblage. Cela signifie qu'il suffirait d'assembler les composants nécessaires à la fabrication d'un produit manufacturé dans la ville qui lui donne son nom alors que ces composants auraient été fabriqués ailleurs, voire à l'étranger. On pourrait citer à nouveau l'exemple de la ville de Thiers pour les couteaux, même si certains produits ne peuvent être fabriqués que dans la région thiernoise, comme le tire-bouchon.

Si l'on maintient le mot « assemblage » dans le texte, c'est la porte ouverte à une interprétation qui ferait perdre toute sa valeur à l'article 7. En voulant bien faire, on porterait un rude coup à la production locale.