Intervention de Serge Poignant
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 6
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :La séance est reprise.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 521 , qui se substitue à l'amendement n° 121 , sous-amendé par le Gouvernement, qui n'a pu être discuté.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
