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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je suis d'autant plus intéressé par cet échange que j'ai déposé hier un amendement de même nature reprenant un amendement de M. Proriol, et la présidence m'a gentiment renvoyé à mes chères études en m'expliquant que le règlement ne pouvait en aucun cas autoriser ce que demande M. le secrétaire d'État.

Je souhaite que la présidence préside, non pas à géométrie variable, mais avec la même rigueur pour les uns comme pour les autres.

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