Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 6
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Comme je savais que Mme Rosso-Debord ne serait pas là, j'ai déposé un amendement n° 521 , qui regroupe en fait l'amendement et le sous-amendement.
