Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendements 12 230

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Cette disposition serait surtout synonyme de beaucoup de complexité pour le consommateur. Même avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 12 et 230 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion