Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendements 12 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 230 .

La parole est à M. Claude Bodin pour soutenir l'amendement n° 12 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion