Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 228
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Ces amendements concernent la dépendance et la commission a décidé de ne pas traiter ce sujet dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Un débat public a été organisé et une conférence a annoncé, en juin, les prochaines étapes. Laissons ce débat se dérouler.
