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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement, je vais le retirer. Mais, auparavant, je souhaite interroger M. le secrétaire d'État sur les conséquences qu'aura le texte dont nous discutons aujourd'hui, notamment sur la vente de lentilles de contact en ligne.

J'estime en effet que nous ne faisons pas du bon travail, et nos collègues de la commission des affaires sociales risquent d'avoir les cheveux qui se dressent sur la tête, car nous sommes membres de la commission des affaires économiques mais débattons de sujets qui touchent au code de la santé.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il des sites internet étrangers sur lesquels il est possible aujourd'hui de commander des lentilles de contact ? Le texte que nous examinons ne va-t-il pas défavoriser les sites français, soumis à des contraintes que les premiers n'auront pas à subir ? Prenons l'exemple du Viagra : toute personne souhaitant en acheter peut le faire sans ordonnance si elle passe par un site étranger.

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