Intervention de Daniel Fasquelle

Je comprends tout à fait la préoccupation de M. Brottes mais nous sommes en train d'y répondre. D'un côté, on a l'Europe, qui souhaite, dans le cadre du marché unique, qu'on ne s'oppose pas à la vente de produits d'optique sur internet, et c'est ce que nous faisons ; de l'autre, il faut bien qu'on organise ce marché, qu'on le structure, qu'on encadre les professionnels et définisse les procédures. C'est justement l'intérêt de l'amendement de Laure de La Raudière, qui vient parfaitement compléter l'amendement n° 463 rectifié que nous venons d'adopter, lequel propose une procédure de certification des logiciels. Laure de la Raudière propose, elle, une procédure de certification des prises de mesures. Les deux dispositifs se complétant, on parvient à un encadrement qui permettra que les patients soient bien pris en compte. Tout cela est très cohérent. Nous sommes en train de construire une réglementation, comme vous le souhaitez, dans l'intérêt des patients.