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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le financement de tout cela est assuré par l'usager, mais également par la collectivité nationale à travers la sécurité sociale. Encourager des procédures de cette nature, qui peuvent favoriser l'externalisation au-delà de nos frontières des professionnels et des produits techniques, ne me semble pas digne de notre Parlement.

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