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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 108

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je remercie M. Brottes de défendre l'amendement puisque ce qu'il vient de demander est exactement ce que celui-ci prévoit.

J'ai répondu sur le logiciel parce que cela avait été évoqué par Laure de La Raudière et que c'est à ce sujet que M. Brottes m'interrogeait, mais l'amendement s'intéresse à toute la procédure, pas simplement au logiciel. Le ministère de la santé est d'autant plus favorable à ce dispositif qu'il va permettre à la Haute autorité de santé d'améliorer la qualité, y compris dans le circuit traditionnel, chez les opticiens, pour les prises de mesures en magasin.

Le Gouvernement est favorable à un tel dispositif parce qu'il considère qu'il faut absolument légiférer pour que la Haute autorité de santé puisse éviter que ne se développent, comme c'est le cas aujourd'hui, des logiciels qui, sans aucun contrôle, mettent des consommateurs, et donc des patients, en situation de risque. C'est cela qui est important aujourd'hui, et c'est l'objectif de l'amendement.

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