Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas seulement le logiciel qu'il faut agréer, c'est la procédure d'ensemble. Comment a-t-on la garantie que le patient se positionne bien et que la personne qui analyse le fait avec compétence ? Nous émettons les plus sérieux doutes sur cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion