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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour ma part, je ne crois pas trente secondes à la fiabilité d'un tel dispositif, quelle que soit la qualité du logiciel. Nous sommes là pour nous exprimer, alerter. J'espère que la haute autorité en question aura le pouvoir d'agréer non seulement le logiciel, mais également la procédure.

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