Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous sommes, une nouvelle fois, sur un sujet où notre devoir est de protéger les consommateurs. Aujourd'hui, des logiciels existent, ils se développent dans certains pays. L'objectif de l'amendement tel qu'il a été rectifié est que ces logiciels ne puissent pas être utilisés s'ils n'ont pas été certifiés par la Haute autorité de santé. Compte tenu de la libéralisation, il est de notre devoir, là encore, de veiller à ce que les consommateurs ne se retrouvent pas sans aucun contrôle avec des logiciels qui pourraient être, et c'est votre inquiétude légitime, utilisés par des professionnels sans certification validée par une autorité. En l'occurrence, la Haute autorité de santé pourra accorder cette validation, c'est prévu dans ce dispositif qui a été accepté, je le répète, par le ministère de la santé.