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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 108

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Compte tenu de cette rectification, l'amendement ayant pour objet d'aligner les exigences tout en veillant à ce que la Haute autorité de la santé puisse labelliser le dispositif en termes de sécurité, le Gouvernement y est favorable.

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