Intervention de Frédéric Lefèbvre

M. Brottes a raison de rappeler que ce n'est pas un produit comme les autres. C'est tout l'objet de la discussion que nous avions eue en commission et c'est avec plaisir que je lui répèterai ce que j'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure. J'ajouterai d'ailleurs un point supplémentaire.

Ce n'est pas un produit comme les autres puisque l'on sait qu'un tiers des cancers du cerveau, par exemple, sont diagnostiqués sur des signes ophtalmologiques. On ne peut légiférer sur un sujet aussi sensible sans prendre l'avis du ministère de la santé et des professionnels. Je m'étais engagé à le faire en commission, nous l'avons fait. Mais, en même temps – et je sais, monsieur Brottes, que vous en êtes parfaitement conscient –, compte tenu de la liberté de vendre ce type de produits sur internet et du désarroi dans lequel étaient plongés des consommateurs qui n'avaient pas de droit de rétractation et se retrouvaient désarmés, nous ne pouvions pas ne pas légiférer.

Donc, les points qui sont très clairs, compte tenu de la rectification et de l'amendement que j'ai déposé au nom du Gouvernement, c'est que, chez l'adulte, quel que soit l'âge, et tout particulièrement à partir de cinquante ans, la consultation d'ophtalmologie régulière reste la règle. C'est le premier point.

Deuxième point : reste inscrite dans la loi l'interdiction absolue faite à l'opticien-lunetier d'adapter la prescription établie par l'ophtalmologiste lorsque le patient est un enfant de moins de seize ans. C'est l'interdiction d'adapter la prescription pédiatrique dont j'ai parlé précédemment.

Troisième point : le décret d'application des dispositifs dont nous discutons sera pris après avis de la Haute autorité de santé. J'ai bien noté, et l'ai dit à Laure de La Raudière, que l'Assemblée nationale souhaitait avoir le projet de décret. Nous nous efforcerons donc de vous le montrer dans son intégralité lors de la deuxième lecture.

Comme vous, monsieur Brottes, comme chacun ici, comme le rapporteur et le président de la commission, je pense que, sur des sujets aussi sensibles, nous n'avons pas le droit de demeurer sans rien faire et de laisser le consommateur dans la détresse et le désarroi sans lui apporter de solution. Mais cela implique de prendre les avis des autorités qui suivent au quotidien, avec la réactivité qui convient, les questions de santé. C'est bien ce que nous faisons : nous avons beaucoup travaillé avec Nora Berra dont l'équipe est ici présente, ainsi qu'avec celle de Xavier Bertrand. Nous sommes aujourd'hui en mesure d'atteindre le point d'équilibre qui permet à la fois de protéger les consommateurs, qui ne l'étaient pas, tout en n'ouvrant pas sur ces sujets sensibles de risques en libéralisant ou en assouplissant trop les procédures.

J'espère vous avoir rassuré, monsieur Brottes.