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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le président, nous avions indiqué que nous souhaitions avoir une communication du ministère de la santé. La suspension de séance nous a permis de nous rendre compte que le ministre qui est au banc du Gouvernement était en contact permanent et régulier avec cette autorité qui, sur le plan sanitaire, fait loi.

J'avais noté, dans ses propos préalables, que M. le secrétaire d'État se faisait fort de ramener à la raison sur certains sujets qui donnaient plus droit à la libéralisation de produits sanitaires qu'à la protection de la santé de nos concitoyens. Je souhaiterais, s'il est d'accord, qu'il puisse nous redire les points de cadrage les plus essentiels sur ce produit qui, je le répète, n'est pas un produit comme les autres.

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