Intervention de Frédéric Lefèbvre

Vous vous souvenez que nous avons déjà eu un débat sur cette question en commission. J'avais eu l'occasion de dire que, sur des sujets touchant à la santé publique, il fallait que nous prenions le temps de travailler avec le ministère de la santé. C'est pourquoi le cabinet du ministre est représenté ici aujourd'hui.

Je vous ai dit tout à l'heure que je n'y connais pas grand-chose en matière de lentilles. Eh bien, si j'ai pu vous répondre sur les amendements qui vous sont soumis aujourd'hui – je pense en particulier à l'intervention de Mme Massat –, c'est grâce à la présence, à mes côtés, de représentants de ce ministère.

Sur le présent amendement, vous vous souvenez qu'il y a eu un débat juridique en commission. Le rapporteur ne voulait pas que le dispositif soit inscrit dans la loi, parce qu'il considérait que ce n'était pas du domaine législatif. J'avais pour ma part insisté sur la nécessité de consulter le ministère de la santé, ce qui a été fait. On nous a confirmé qu'il était important, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que la disposition figure dans la loi. C'est la raison pour laquelle le présent amendement, tel qu'il vient d'être rectifié par le rapporteur, convient parfaitement au Gouvernement dans son entier, qu'il s'agisse du ministère de la santé ou de mon secrétariat d'État. En effet, la rectification permet de maintenir dans le code de la santé l'interdiction d'adapter la prescription pédiatrique. Dès lors, il n'y a plus aucune ambiguïté. Toute personne qui était légitimement inquiète n'a plus de raison de l'être aujourd'hui.