Intervention de Daniel Fasquelle

C'est bien pour cela, madame Le Loch, que j'ai rectifié en séance mon amendement. Mais je voudrais vous rassurer : il n'a jamais été question de changer la règle en ce qui concerne les moins de seize ans. Dans la rédaction précédente – celle que vous avez sous les yeux –, l'interdiction de changer l'ordonnance pour les moins de seize ans n'était plus inscrite dans la loi ; c'était au décret qu'il revenait de la préciser. On peut légitimement se demander s'il fallait ou non inscrire la règle dans la loi. Nous avons décidé de laisser cette précision.

Nous laissons également la possibilité au ministre de la santé d'adapter, éventuellement de durcir les règles de modification des ordonnances pour les personnes plus âgées. En effet, vous citez le cas des moins de seize ans, mais il y a aussi de vrais problèmes de santé publique pour les personnes plus âgés, dont la vue peut évoluer très rapidement sans qu'elles se fassent toujours bien soigner. Nous connaissons tous des cas autour de nous. Il sera donc possible de mieux encadrer la capacité pour les opticiens de modifier les ordonnances. En termes de santé publique, ce que je vous propose va donc plus loin que le droit existant. Soyez rassurée sur ce point.