Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement a plusieurs objets.

Il s'agit tout d'abord de prévoir par décret les modalités d'adaptation des ordonnances par les opticiens-lunetiers. Il faut savoir que, dans le cadre du droit en vigueur, ils peuvent le faire pendant trois ans, sauf pour les patients de moins de seize ans et en cas d'opposition du médecin. L'amendement que je vous propose vise à conserver le cas d'opposition de la part des médecins, auxquels il faut faire confiance : dans certains cas, ils peuvent s'opposer à ce que l'opticien-lunetier modifie l'ordonnance en fonction de la vue ou de l'état du patient.

Je souhaite en revanche apporter une modification au texte de mon amendement en ce qui concerne les moins de seize ans. En effet, il n'est pas question, bien évidemment, de renoncer à l'obligation d'une ordonnance. Je vous propose donc une rectification du deuxième alinéa de cet amendement. Il serait ainsi libellé : « Au premier alinéa de l'article L. 4362-10 du même code, les mots : “datant de moins de trois ans” sont supprimés » – le reste de l'amendement sans changement. Ainsi, on conserve l'interdiction pour l'opticien d'adapter les ordonnances pour les moins de seize ans.

Ensuite, et c'est l'intérêt majeur de cet amendement, il s'agit d'ouvrir la possibilité de moduler selon les âges, afin de viser les plus de cinquante ans. En effet, il n'y a pas de raison d'interdire uniquement cette adaptation pour les moins de seize ans. On laisse donc dans la loi l'interdiction de modifier les ordonnances pour les moins de seize ans, mais on donne au ministère de la santé la possibilité d'accorder cette faculté aux opticiens-lunetiers pour les plus de cinquante ans. La vue peut évoluer rapidement, non seulement dans les premières années de la vie, mais aussi quand on est plus âgé.