Intervention de Daniel Fasquelle

Eh bien, il est atteint. Il s'agit certainement pour vous de gagner un peu de temps afin de permettre à vos collègues de parvenir à l'hémicycle.

Comme l'indique le titre du projet de loi, notre ligne directrice est de protéger les consommateurs et de veiller à améliorer leur information. L'essentiel de leurs droits se trouvant dans le code de la consommation, la plupart des dispositions que nous examinons en relèvent. Néanmoins, il se peut qu'à la marge nous touchions à d'autres codes. Au reste, certains de vos amendements ont été acceptés, alors qu'ils ne relevaient pas du code de la consommation. Ni le rapporteur ni le Gouvernement ne disposent d'une prérogative particulière en la matière : je crois que nous en avons fait largement la preuve.