Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de président

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 461

président :

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion