Intervention de Dominique Bussereau

C'est vrai, mais nous sommes capables de tout, en Charente, monsieur Brottes. (Sourires.)

Dans le PLF pour 2008, l'action « Méthodes et organisation du contrôle » contribue au financement de l'ENAC, chargé de la formation initiale et continue. Or le transfert des crédits de cet opérateur, avec une convention de délégation d'établissement, ne soulève pas de difficulté particulière. Le Gouvernement propose simplement, je l'ai déjà évoqué avec M. de Courson, que le transfert de la partie du programme « Navigation aérienne » ne soit pris en compte qu'à partir du PLF pour 2009. En effet, plutôt que de formation au sens traditionnel du terme, il s'agit pour partie d'un entraînement et d'entretien des compétences.

Il serait donc plus logique de distinguer deux actions, l'une de formation initiale relevant du programme « Formation aéronautique », l'autre de maintien des compétences et d'évolution, relevant plutôt du programme « Navigation aérienne ». Cette distinction nécessite un travail entre les différents centres de contrôle qui ne peut être réalisé dans le cadre du PLF pour 2008. Je suggère donc à la commission des finances et à son rapporteur spécial de retirer cet amendement et d'accepter l'amendement du Gouvernement.