Intervention de Dominique Bussereau

Comme toujours, l'auteur de l'amendement, M. de Courson, a bien travaillé et le Gouvernement accepte naturellement le principe de l'amendement.

Simplement, pour des raisons techniques et sociales, le Gouvernement demande, comme c'est le cas pour la valse, qu'il soit procédé à sa mise en oeuvre en deux temps.