Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État c
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route :Il s'agit de tirer les conséquences d'observations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes. Pour la clarté budgétaire mais aussi dans un souci de cohérence économique, l'amendement vise à transférer vers le programme « Formation aéronautique » les crédits affectés à cette formation qui figurent actuellement dans d'autres programmes du budget annexe : soit l'intégralité des crédits de l'action « Formation » du programme « Navigation aérienne » et les crédits du programme « Surveillance et certification » pour ce qu'ils concourent à la formation aéronautique.
Il s'agit d'un sujet de fond. Aujourd'hui, un certain nombre de personnels sont formés par l'École nationale de l'aviation civile avec les crédits budgétaires que je viens de citer. Ces personnels sont embauchés par des compagnies aériennes pour certains d'entre eux – comme ce n'est pas le cas de tous ceux que j'ai mentionnés, le basculement de financement peut être modulé – qui tirent un profit immédiat d'un effort budgétaire. On peut donc imaginer d'autres modes de financement que ceux qui prévalent aujourd'hui.
J'insiste, l'amendement vise donc à renforcer la cohérence de la présentation budgétaire, mais aussi la cohérence de l'organisation économique du secteur.
