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Intervention de Joël Giraud

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

…en lui disant que, compte tenu des seuils de déclenchement du versement-transport, seraient essentiellement concernées des entreprises de plus de vingt salariés et, plus particulièrement s'agissant des stations de montagne, des sociétés privées de remontées mécaniques qui contribueraient à un dispositif qui leur bénéficierait d'ailleurs directement.

Il serait donc bon d'en appeler à la sagesse de l'Assemblée à propos de l'amendement n° 43 qui, de surcroît, je le répète, prévoyant un décret d'application, permet de se donner le temps de la réflexion.

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