Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, je suis toujours sensible au talent de M. Brottes, talent que je suis heureux de saluer ici.

Monsieur Brottes, j'admets qu'il y a un vrai débat sur cette question. Cependant, je sais ce que signifie « s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée » – j'ai été parlementaire, et notamment secrétaire d'État au budget.

Pour parler sérieusement, comme vous l'avez fait, j'estime qu'on doit évaluer l'impact du dispositif proposé dans nos petites communes ou intercommunalités touristiques, où l'on ne trouve pas que de grandes entreprises. Or les phénomènes saisonniers fragilisent les plus petites d'entre elles. Ce n'est donc pas seulement pour des raisons d'arbitrage gouvernemental que je souhaite différer l'examen de cet amendement, et donc qu'il soit rejeté.

Je prends l'engagement devant l'Assemblée nationale que nous allons travailler rapidement avec les commissions et avec les élus concernés. J'insiste sur le fait que le refus de la part du Gouvernement, aujourd'hui, de cet amendement ne constitue en rien une fin de non-recevoir ad aeternam. Le Gouvernement souhaite seulement examiner la situation posément, dans la concertation, en accord avec l'esprit du Grenelle de l'environnement.