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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'invite donc l'ensemble de nos collègues à bien comprendre le message. La meilleure façon d'avancer consiste à voter l'amendement, le Gouvernement ayant ensuite la faculté de trouver les solutions adaptées à la mise en oeuvre la plus rapide possible de la disposition proposée, tant il est vrai que, très franchement, elle dépasse le clivage droite-gauche.

Je rappelle que la loi relative au développement des territoires ruraux prévoit certaines obligations pour les collectivités locales en matière de transports des saisonniers comme en matière de scolarisation de leurs enfants. Or nous nous trouvons déjà quelque peu hors la loi dès lors que les communes touristiques ne satisfont pas à ces obligations.

M. le secrétaire d'État le sait parfaitement et son hésitation est peut-être liée au fait que l'arbitrage gouvernemental n'a pas encore été rendu. Aussi, je pense qu'il faut l'aider, et pour l'aider à obtenir gain de cause, nous devons voter cet amendement qui satisfera l'ensemble des communes touristiques, ainsi que tous ceux qui y travaillent. Je pense que chacun sur ces bancs l'a bien compris. Monsieur le secrétaire d'État, nous allons donc faire le maximum pour vous aider ! (Sourires.)

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