Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 44
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route :Avec votre permission, monsieur le président, je reviens brièvement sur l'amendement n° 44 – même s'il a été rejeté –, pour susciter la réflexion de nos collègues socialistes. Il semblerait qu'il y ait en effet un décalage entre le dispositif et l'exposé des motifs puisque ce dernier proposait d'étendre le versement-transport aux communes de moins de 5 000 habitants alors que l'intention des auteurs de l'amendement paraissait plutôt d'en faire bénéficier les communes de 5 000 à 10 000 habitants.
J'en viens à l'amendement n° 43 , sur lequel la commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, je dois dire que, si la commission des finances s'est montrée clairement défavorable à l'amendement n° 44 dans la mesure où il prévoyait une extension un peu simpliste d'un prélèvement obligatoire existant, elle s'est montrée plus nuancée en ce qui concerne l'amendement n° 43 puisqu'il prend en compte une réalité territoriale qui mérite attention. Aussi, bien que la commission ait émis un avis défavorable, elle avait envisagé d'examiner à nouveau l'amendement lors d'une réunion qui n'a pas eu lieu.
