Intervention de Joël Giraud

J'évoquerai également l'amendement n° 50 rectifié , monsieur le président.

L'amendement n° 43 concrétise la réponse favorable que m'a apportée M. Bussereau à la question d'actualité que je lui ai posée le 10 octobre dernier.

Nous sommes au lendemain du Grenelle de l'environnement et des orientations ont été définies pour développer les transports propres. Il s'agit donc à présent de tout mettre en oeuvre pour favoriser la mise en place des réseaux de transports en commun. Les communes touristiques sont particulièrement concernées puisque situées dans des territoires où le développement des modes de transports collectifs respectueux de l'environnement représente un enjeu très important. On vient d'ailleurs de le rappeler au sommet de Davos consacré aux rapports entre le réchauffement climatique et l'économie touristique. En effet, si l'on souhaite que les touristes accèdent aux sites touristiques sans leur véhicule individuel, ils doivent pouvoir bénéficier de réseaux de transports propres. L'amendement vise, en outre, à favoriser la mise en place de navettes pour les travailleurs saisonniers qui, souvent, ne peuvent pas résider sur place à cause de loyers trop chers.

À l'heure actuelle, seules les collectivités de plus de 10 000 habitants peuvent percevoir le versement-transport. Or la définition de la population établie par l'article R. 2151-1 du code général des collectivités locales ne prend pas en compte la population touristique, au contraire, d'ailleurs, de la population carcérale, par nature amenée à jouir, certes, d'une moindre mobilité…