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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 291

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis, pour les mêmes raisons.

(L'amendement n° 291 n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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