Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maxime Bono

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

L'amendement n° 44 ouvre aux villes ou aux EPCI de moins de 5 000 habitants, au lieu de 10 000 comme actuellement, la possibilité de bénéficier du versement-transport.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il s'agirait d'encourager le développement des transports collectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion