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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est un formidable travail de commission, monsieur le président ! Néanmoins, pour éviter la répétition, je propose de remplacer le terme « communiqués » par « transmis », car cette redondance peut poser un problème de compréhension.

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