Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendement 384
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cet amendement très important vient compléter le dispositif que tend à instaurer le projet de loi. Il s'inspire de surcroît d'un dispositif qui fonctionne excellemment en Suède. Cette transparence contribuera à ce que nos compatriotes retraités usagers des maisons de retraite et leurs familles puissent connaître à l'avance et de manière claire le prix des prestations. C'est donc un amendement important que vous vous apprêtez à adopter.
