Intervention de Frédéric Lefèbvre

Extrêmement favorable à cet amendement très important, qui nous ramène aux échanges que nous avons eus au début de l'examen de l'article 2, à propos des moyens de faire baisser les loyers et les prix. Il s'agit de favoriser la concurrence, notamment entre les agences immobilières.

Le dispositif proposé par M. Tardy, qui limite à trois mois la durée des clauses d'exclusivité, est extrêmement efficace.

En outre, si j'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de parler de transparence et de concurrence, je veux aussi dire qu'il faut lutter contre les loyers abusifs. La question avait notamment été évoquée par le groupe socialiste, et vous savez que le Gouvernement propose l'instauration d'une taxe sur les loyers abusifs dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2012, pour lutter contre cette pratique dans les zones où la tension est la plus forte sur le marché locatif ; je songe à l'Île-de-France, à la Côte d'Azur et à un certain nombre d'autres zones de notre territoire. Seraient assujettis à cette taxe les logements d'une surface inférieure à treize mètres carrés dont le loyer dépasserait un seuil fixé par décret.

Nous examinerons tout à l'heure un amendement qui va dans le même sens et qui procède de ces préoccupations partagées sur de nombreux bancs de l'hémicycle. Cela dit, transparence, concurrence et lutte contre les abus constituent – je le crois vraiment – le bon triptyque, beaucoup plus efficace que l'encadrement et le blocage.