Intervention de Daniel Fasquelle

S'agissant des rapports entre les agences immobilières et leurs clients, nous avons trouvé un point d'équilibre.

Tout à l'heure, j'ai émis un avis défavorable à des propositions émanant de la gauche de l'hémicycle qui auraient instauré un déséquilibre en matière de tarifs. Je dois aussi émettre un avis défavorable à vos propositions, afin de défendre le point d'équilibre trouvé en commission et qui vise à introduire plus de transparence, de concurrence et de liberté et à rendre ainsi le marché plus fluide.

Qu'avons-nous souhaité ? Nous avons tout simplement souhaité que quelqu'un qui confie un mandat exclusif à une agence puisse, si jamais une occasion se présente, vendre lui-même la maison. Il ne s'agit bien évidemment pas de vendre la maison à un client que l'agence a trouvé. Je sais que certains agents immobiliers sont inquiets – ils me l'ont fait savoir – mais je veux ici les rassurer, et je vous demande de le faire avec moi : il est évident que, si l'acheteur a été trouvé par l'agence immobilière, le vendeur ne pourra pas lui vendre son bien directement, en écartant l'agence immobilière. Il faut être extrêmement clair sur ce point.

Quant au renouvellement tacite, si nous voulons que le marché de l'immobilier soit plus fluide et plus libre, il faut mettre fin au tacite renouvellement des mandats. Si vous consentez un mandat exclusif pour une période donnée et que vous n'y prenez garde ensuite, vous vous retrouvez coincé pendant des mois à cause du renouvellement tacite, particulièrement si, en outre, vous ne pouvez pas vendre le bien par vous-même. C'est à cette situation que nous voulons mettre fin, et je pense que, sur ce point, la commission a fait du bon travail. Je vous demande d'en rester là.