Intervention de Jean Gaubert

Qui confond quoi ? Dans les charges, il y a deux parts : celles du propriétaire à titre personnel, ou de la copropriété, incluent les factures de travaux susceptibles de durer longtemps, tandis que celles du locataire comprennent tout au plus des frais de mise en état ou de répurgation, qui ne s'étalent pas sur des années.

Rien ne justifie la prolongation du délai de régularisation : cela pose problème à certains locataires fragiles et c'est une source de litiges. Tout propriétaire qui se respecte et qui n'a pas envie d'avoir des litiges fait des régularisations le plus souvent possible.

En l'occurrence, monsieur le rapporteur, c'est vous qui confondez les charges du propriétaire et les charges locatives.