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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 119 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission :

En juillet, nous avons beaucoup discuté en commission sur l'ensemble de l'article 2. Le débat nous en apporte la preuve : à partir d'un moment, ceux qui en rajoutent ne savent plus ce qu'il advient de l'amendement précédent.

Nous avons fait un excellent travail en commission, mais je comprends les réactions de nos collègues qui n'ont pu participer à ce travail, tout comme je comprends que le rapporteur dise pourquoi ces mesures ont été beaucoup discutées et que le ministre se prononce également. J'insiste en conclusion sur le fait qu'un gros travail a été accompli pour arriver à ces compromis globaux sur l'article 2.

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