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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 119 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Le président insistera sans doute sur ce point, mais nous avons eu des débats passionnants en commission et nous avons trouvé tous ensemble un point d'équilibre.

Le débat avait été lancé par un amendement du groupe SRC qui proposait un mois ; d'autres voulaient en rester à trois mois ; nous avons tranché tous ensemble en faveur d'un délai de deux mois, ramené exceptionnellement à un mois en cas de déménagement pour des raisons professionnelles.

Ce compromis, ce point d'équilibre doit satisfaire tous ceux qui ont le souci de faciliter la mobilité professionnelle et la capacité d'accéder à un logement dans les zones tendues.

Dans toute la mesure du possible, je vous demande donc d'en rester au compromis trouvé en commission.

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