Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Lurel, vous m'avez fait parvenir tout à l'heure petit dossier sur ce point, que nous étudierons, si vous le voulez bien, avec la direction générale des collectivités locales et le service de la législation fiscale. Si tout va dans la bonne direction – ce qui semble évident compte tenu de votre explication –, nous présenterons cette rectification lors de l'examen du texte au Sénat, sous forme d'un amendement du Gouvernement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je répondrai également, par correction, à M. Lurel à propos de la desserte des Antilles et de la décision du Conseil supérieur de l'aviation marchande à cet égard, qu'il a évoquées tout à l'heure.

Le Gouvernement est très attaché à ce qu'il y ait aux Antilles, comme d'ailleurs à la Réunion, à côté d'Air France, de Corsair et d'autres compagnies de toutes nationalités, notamment européennes, de grands transporteurs régionaux. Air Austral joue ce rôle à la Réunion, dans l'océan Indien et à Mayotte, et Air Caraïbes dans les départements de Martinique et Guadeloupe. Vous connaissez comme moi l'importance de cette question, sur laquelle nous avons d'ailleurs travaillé ensemble autrefois. Après de nombreuses difficultés, ces territoires disposent aujourd'hui de vraies entreprises, qui ont un marché régional important et assurent aussi des vols transcontinentaux entre la métropole et l'outre-mer.

Peut-être avez-vous noté aujourd'hui, monsieur Lurel, que le président de la compagnie Air Austral, M. Gérard Ethève, a proposé d'acheter des Airbus A380 et de les équiper en configuration maximum, avec environ 825 places, afin de réduire le coût de la desserte de la Réunion et des Antilles.

Air France nous a demandé de pouvoir, comme cela s'est déjà fait dans le passé, doubler sa capacité sur place en affectant à ce service un deuxième avion. Après avoir utilisé des Boeing 737, Air France exploite désormais des Airbus A319. Craignant tout d'abord, comme le CSAM, que l'exploitation d'un deuxième avion vienne casser ou assécher le marché des compagnies régionales qui se sont battues pour être présentes sur ce marché, je me félicitais de la décision du CSAM. Après avoir de nouveau discuté avec toutes les parties prenantes, notre position est désormais la suivante, et je tenais à l'indiquer devant votre assemblée : nous autoriserons l'installation d'un deuxième A319 aux Antilles, et ferons de même à la Réunion.

Par ailleurs, nous faciliterons – et le ministère de finances travaille à une éventuelle défiscalisation à cet effet – l'achat d'un nouvel A330, qui devrait permettre à Air Caraïbes d'augmenter sa desserte transatlantique et de desservir la Guyane, où nous disposerons enfin d'un deuxième transporteur.

Nous avons cependant demandé à Air France un engagement de parole : si l'exploitation de son deuxième avion venait à assécher le marché et mettre en difficulté la compagnie régionale, nous réétudierions immédiatement avec Air France la possibilité de mettre fin à cette expérience. En effet, le Gouvernement ne veut pas que l'on casse ces compagnies régionales que nous nous félicitons de voir enfin parvenues à des dimensions de grandes entreprises et dont nous avons besoin pour assurer, à côté d'Air France et des autres transporteurs, la desserte de l'outre-mer.